CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Le Studio D’Emilie
Le Studio d’Émilie – Micro-entreprise
200 rue du Barrou, 59119 Waziers
SIRET : 105 123 434 00018
Email : contact@lestudiodemilie.com
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Le Studio d’Émilie et tout client particulier ou professionnel dans le cadre de prestations photographiques.
Toute réservation et signature de devis impliquent l’acceptation pleine et entière, et sans réserve, des présentes CGV.
2. PRESTATIONS ET TARIFS (Lancement 2026)
Les tarifs sont exprimés en euros nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts - CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la création du devis.
- Séance Essentielle (1h – 10 photos) : 150,00 €
- Séance Signature (1h30 – 15 photos) : 200,00 €
- Séance Héritage / Nouveau-né (2h à 3h – 20 photos) : 250,00 €
Frais de déplacement : Inclus jusqu’à 15 km autour de Waziers, puis facturés 0,50 € / km supplémentaire
Les séances sont limités à 5 personnes par séance. Si le nombre de participants est supérieur, 30 € seront facturés par personne supplémentaire (dans la limite de 8 personnes).
2 bis. OPTIONS POST-SÉANCE (SÉLECTION À LA CARTE)
Le Client peut, de manière facultative et selon ses coups de cœur lors de la découverte de sa galerie de sélection, commander des fichiers numériques Haute Définition supplémentaires :
Photo supplémentaire numérique à l'unité : 15,00 €
Pack de 10 photos supplémentaires : 120,00 €
Galerie complète : Tarif disponible sur demande ou établi selon le nombre total de photographies présentées sur la galerie de sélection.
Ces options facultatives feront l’objet d’une facturation complémentaire et les fichiers ne seront livrés qu'après complet règlement.
2 ter. STYLE ARTISTIQUE ET LIBERTÉ DE CRÉATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique du Studio d’Émilie avant la réservation. Les prestations photographiques sont réalisées dans un style naturel, lumineux, épuré et orienté vers l’émotion.
Le photographe dispose d’une liberté artistique totale dans le cadrage, la composition, les réglages, la sélection et le traitement des images, afin de garantir la cohérence de son univers visuel.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le style artistique, le rendu des couleurs ou les choix esthétiques, ceux-ci faisant partie intégrante de l’identité du Studio d’Émilie.
3. RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La réservation d'une prestation est confirmée uniquement après :
- La signature électronique ou manuscrite du devis.
- Le versement d’un acompte de 50 % du montant total de la séance.
À défaut de versement de l'acompte dans les délais indiqués, la réservation est annulée et le créneau est libéré.
Le solde de la prestation est exigible après la réalisation de la séance photo et impérativement avant la livraison finale des fichiers numériques en Haute Définition.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire (via l'IBAN Revolut Pro joint) ou par lien de paiement sécurisé.
4. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Si le Client demande expressément l’exécution de la prestation (réalisation de la séance photo) avant la fin de ce délai de 14 jours, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
5. ANNULATION ET REPORT / DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Annulation par le Client :
- Plus de 7 jours avant la séance : L’acompte versé est remboursé au Client.
- Moins de 7 jours avant la séance : L’acompte est conservé par le photographe à titre d'indemnité pour immobilisation du créneau et ne donne lieu à aucun remboursement.
Report :
Un report de séance est possible sans frais en cas de force majeure (maladie, accident, événement familial grave) ou en cas de conditions météo défavorables pour les séances en extérieur. Une nouvelle date sera fixée d'un commun accord selon les disponibilités du photographe.
Annulation par le Photographe :
En cas de force majeure ou d’empêchement majeur du photographe (maladie, accident), la séance pourra être reportée. Si aucun report n’est possible, l’acompte sera intégralement remboursé au Client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à un dédommagement supplémentaire.
Retard du Client :
Le Client s’engage à respecter l’horaire convenu pour la séance photographique.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants du photographe, sans réduction tarifaire ni compensation.
Au-delà de 30 minutes de retard sans information préalable du Client, le photographe se réserve le droit d’annuler la séance, l’acompte restant acquis à titre d’indemnité.
6. LIVRAISON, RETOUCHE, FORMAT RAW ET CONSERVATION
Livraison de la galerie de sélection : Mise à disposition sous un délai moyen de 2 semaines après la séance.
Livraison finale : Les photographies retouchées définitives interviennent sous un délai maximum de 4 semaines après la validation de la sélection par le Client.
Format de livraison : Les images sont livrées via un lien de téléchargement, en Haute Définition, pour un usage strictement personnel et privé.
Fichiers RAW : Les fichiers bruts (formats RAW) ne sont jamais remis au Client. Ils restent la propriété exclusive du photographe. Seules les photographies retouchées et finalisées sont livrées.
Conservation : Les fichiers numériques livrés sont conservés par le photographe pendant une durée de 6 mois après la livraison. Passé ce délai, la conservation des fichiers n'est plus garantie.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Les photographies réalisées par Le Studio d’Émilie sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, familial et privé. Toute utilisation commerciale, professionnelle ou modification des images (filtres, recadrages agressifs) est interdite sans accord écrit préalable.
Le droit à l’image des personnes photographiées est pleinement respecté. Aucune photographie ne sera diffusée par le photographe (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication) sans l’autorisation préalable, explicite et écrite du Client, recueillie via un formulaire dédié. Le Client conserve la possibilité de refuser toute diffusion sans que cela n’impacte la réalisation de sa prestation.
En cas d’accord de diffusion, le Client s’engage, dans la mesure du possible, à mentionner « © Le Studio d’Émilie » lors de toute publication publique (ex: réseaux sociaux).
8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Le Studio d’Émilie ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (panne de matériel informatique/photographique majeure, vol, conditions climatiques extrêmes) empêchant la réalisation de la prestation ou altérant la livraison. En cas de perte accidentelle des images avant livraison, la seule responsabilité du photographe se limite au remboursement des sommes versées ou à la replanification d'une nouvelle séance.
9. MEDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation non résolu à l’amiable avec Le Studio d’Émilie, le Client peut saisir gratuitement le médiateur agréé suivant :
Organisme : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Saisine en ligne : https://www.medconsodev.eu
Saisine par voie postale : MED CONSO DEV, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont indispensables pour la gestion des réservations, de la facturation et de la relation client. Elles sont conservées de manière sécurisée, utilisées uniquement par Le Studio d'Émilie et ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@lestudiodemilie.com.
11. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, PREUVE ET DROIT APPLICABLE
Conformément au Règlement européen eIDAS, la signature électronique du devis par le Client a la même valeur légale qu'une signature manuscrite et vaut acceptation irrévocable du devis et des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.